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Conjunto de datos

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on 28 de diciembre de 2022

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Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, ZFU, QVA, voir la…

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Updated hace 2 semanas

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Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

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Updated hace 2 semanas

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Cadastre minier (Camino) Camino

From Ministère de la Transition écologique

Les flux géographiques Camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

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Updated hace 2 semanas

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Cadastre

From data.gouv.fr

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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Updated on 31 de agosto de 2023

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Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées

From data.gouv.fr

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

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Updated on 14 de julio de 2023

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on 13 de marzo de 2023

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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

From Hauts-de-Seine le Département

Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis…

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Updated on 17 de agosto de 2021

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Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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Updated on 14 de febrero de 2017

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Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF par île et commune - Format DXF (CAD DXF RGPF ILE COMMUNE) CAD DXF RGPF ILE COMMUNE

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système de coordonnées RGPF projeté dans les quatre zones UTM couvrant la Polynésie française (codes epsg: 3296, 3297, 3298 et 3299). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea,…

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Updated on 17 de marzo de 2022

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Adresses extraites du cadastre

From data.gouv.fr

Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source…

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Updated hace 1 semana

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Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne

From Région Bretagne

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille, on trouvera : le code département, le code insee de la…

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Updated on 23 de febrero de 2020

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Parcelles cadastrales

From Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu de données contient les parcelles cadastrales gérées par le service Géomatique et Connaissance du Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sur le territoire de la collectivité. Les parcelles sont issues d'opérations de calcul basées sur les croquis cadastraux ce qui permet d'atteindre…

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Updated hace 1 mes

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Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté…

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Updated on 18 de agosto de 2020

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Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF - Formats SIG (feature service, wfs, geopackage et shapefile) (CAD RGPF SIG) CAD RGPF SIG

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système RGPF en coordonnées géographiques (code epsg: 4687) à l'exception des flux wfs et du feature service en WGS84 (epsg: 4326) afin d'assurer une meilleure compatibilité avec des applications web. Les…

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Updated on 18 de marzo de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF (CAD GCS IGN) CAD GCS IGN

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022, au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de…

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Updated on 17 de marzo de 2022

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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

From Hauts-de-Seine le Département

Cadastre napoléonien sur le département des Hauts-de-Seine Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à…

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Updated on 17 de enero de 2020

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CEREMA - DV3F

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Données DV3F CEREMA

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22.22222222222222/100

Updated hace 2 días

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Cadastre vert des Hauts-de-Seine - Les arbres

From Région Île-de-France

Ce jeu de données précise les emplacements, les types et les caractéristiques des arbres isolés ou d’alignement présents sur le territoire des Hauts-de-Seine. Ces informations ont été collectées dans le cadre du cadastre vert, un cadastre spécifique aux espaces verts. Description des champs du…

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44.44444444444444/100

Updated on 22 de abril de 2014

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