Plan Local d'Urbanisme de Mazan - VERSION EN VIGUEUR

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Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

La Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), rassemble plus de 70 000 habitants et s’étend sur un territoire de 52 743 hectares, entre Dentelles de Montmirail, Mont Ventoux et Monts de Vaucluse. À proximité immédiate de l’axe rhodanien, elle regroupe 25 communes engagées…

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Plan Local d'Urbanisme de Mazan (84) en vigueur approuvé le 28/11/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Mazan. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG version 2017. Les fichiers concernent la cartographie des différentes zones du document d'urbanisme et ils sont fournis dans un format à plat (CSV, JSON) ou géographique (SHAPE, GEOJSON, KML). La numérisation a été effectuée à partir du cadastre numérisé. L'échelle de référence est 1/1000ème. Le règlement de chaque zone est consultable via les liens fournis dans ces fichiers. Il est publié sur le Géoportail Urbanisme de la CoVe

Resources 16

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PRESCRIPTION_LIN_84072 (CSV/UTF8)

Disponible
csv

Prescription linéaire se superposant au zonage.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
Created on
22 de septiembre de 2020
Modified on
21 de septiembre de 2020
Published on
22 de septiembre de 2020
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PRESCRIPTION_PCT_84072 (CSV/UTF8)

Disponible
csv

Prescription ponctuelle se superposant au zonage.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
Created on
22 de septiembre de 2020
Modified on
21 de septiembre de 2020
Published on
22 de septiembre de 2020
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PRESCRIPTION_SURF_84072 (CSV/UTF8)

Disponible
csv

Prescription surfacique se superposant au zonage.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
Created on
22 de septiembre de 2020
Modified on
21 de septiembre de 2020
Published on
22 de septiembre de 2020
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PRESCRIPTION_LIN_84072 (GEOJSON/WGS84)

Disponible
geojson

Prescription linéaire se superposant au zonage.

Tipo
Main file
MIME Type
application/octet-stream
Created on
22 de septiembre de 2020
Modified on
21 de septiembre de 2020
Published on
22 de septiembre de 2020
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PRESCRIPTION_PCT_84072 (GEOJSON/WGS84)

Disponible
geojson

Prescription ponctuelle se superposant au zonage.

Tipo
Main file
MIME Type
application/octet-stream
Created on
22 de septiembre de 2020
Modified on
21 de septiembre de 2020
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22 de septiembre de 2020
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