Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 16 reuses 39 favorites
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 5 favorites
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 0 favorites
Comptes des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Comptes consolidés des départements 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Balances comptables des départements depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 15 favorites
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021 et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 12 favorites
Balances comptables des syndicats depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 11 favorites
Comptes des départements 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Comptes des régions 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 11 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 13 favorites
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 29 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des communes en 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Marques françaises 2020 From Institut national de la propriété industrielle (INPI) Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021 Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de agosto de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes des SDIS 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites