Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Descripción

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et aux entreprises et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.

L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 56,7 millions de données de propriété industrielle et entreprises. 

Conjunto de datos10

Comptes annuels déposés auprès des RCS

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

Marques françaises

Marques françaises

Brevets français

Brevets français contemporains (Notices) Brevets français contemporains (Fascicules) Brevets français contemporains (Texte océrisé) Brevets français XIXème siècle (Historique)

Brevets européens

Brevets européens (abrégés et phase nationale FR) Brevets européens (fascicules traduits)

Members2

Séverine Le Brun
admin
carole pesenti
admin

Technical details

ID
542a61d888ee382b8f22e2d7
Fecha de creación
30 de septiembre de 2014
Modification date
29 de junio de 2022