Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Descripción

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et aux entreprises et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.

L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 56,7 millions de données de propriété industrielle et entreprises. 

Conjunto de datos9

See 9 datasets

Members2

Séverine Le Brun
admin
carole pesenti
admin

Technical details

ID
542a61d888ee382b8f22e2d7
Fecha de creación
30 de septiembre de 2014
Modification date
27 de marzo de 2023

Actions