Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Description

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et aux entreprises et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.

L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 64 millions de données de propriété industrielle et entreprises. 

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Members

Séverine Le Brun
admin
carole pesenti
admin
Timothée Wirth
editor
manuel RAMI
editor
zohra madani
editor
Paul M.
editor

Technical details

Latest update

June 23, 2024

ID

542a61d888ee382b8f22e2d7

Creation date

September 30, 2014