Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.

L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 4,4 millions de titres de propriété industrielle. 

Datasets13

Marques françaises

Marques françaises
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Country

Brevets français

Brevets français contemporains (Notices) Brevets français contemporains (Fascicules) Brevets français contemporains (Texte océrisé) Brevets français XIXème siècle (Historique)
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Country

Jurisprudence et Décisions d'opposition

Jurisprudence judiciaire française (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) Décisions d'oppositions (marques françaises)
Frequency
Monthly
Territorial coverage granularity
Country

Brevets européens

Brevets européens (abrégés et phase nationale FR) Brevets européens (fascicules traduits)
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Country

Marques françaises 2020

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021
Frequency
Unknown

Dessins et modèles français 2018

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2018. Données à jour au 19/08/2021
Frequency
Unknown

Publications de demandes de brevets 2019

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2019. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. Données à jour au 19/08/2021
Frequency
Unknown

Dessins et modèles français 2019

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2019. Données à jour au 19/08/2021 Données à jour au 19/08/2021
Frequency
Unknown

Dessins et modèles français 2020

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021
Frequency
Unknown

Publications de demandes de brevets 2018

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2018. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. Données à jour au 19/08/2021
Frequency
Unknown

Members2

Séverine Le Brun
admin
carole pesenti
editor

Technical details

ID
542a61d888ee382b8f22e2d7
Creation date
September 30, 2014
Modification date
September 25, 2021