2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de mayo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Programmes d'enseignement des classes préparatoires au CAP From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il a pour objectif une entrée directe dans la vie professionnelle mais rend possible également la poursuite d'études. Il permet en particulier l'accès direct en classe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 1 de julio de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Le panorama des établissements de santé - édition 2014 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES Auteurs : Bénédicte Boisguérin et Gwennaëlle Brilhault (coord.) Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 22 de mayo de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Points d'accueil police (coordonnées) - Petite couronne From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des points d'accueil police pour les départements de petite couronne (92, 93, 94) répertoriant par district les services, adresses, téléphones, horaires Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 30 de octubre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Etude 2008 Evénement de vie : Particuliers From Premier ministre La base de données présente les résultats d’une étude réalisée à la demande du SGMAP par l’institut de sondage BVA, du 5 au 23 septembre 2008, auprès d’un échantillon de 3015 usagers des services publics issu d’un échantillon, représentatif des résidents en France âgés de 15 ans et plus. La base… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-21 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’évolution de la demande et de la délivrance de visas Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15066 - Eloignements From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 976, septembre 2016 Auteur : Nadège Pradines (DREES) Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 30 de septiembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Adresses des établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service Caf et nombre de places offertes. From Caisse Nationale des Allocations familiales Ce jeu de données restitue l'adresse et le nombre de places de chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) implanté sur le territoire français, et percevant une prestation de service versée par la Caf au titre de l’exercice considéré. Les EAJE sont des structures qui sont autorisées à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 8 de julio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Nombre d'appels téléphoniques aboutis From Caisse Nationale des Allocations familiales Il s’agit du nombre total des appels téléphoniques liés à la gestion des dossiers allocataires aboutis sur les installations téléphoniques de tous les lieux d’accueil de la caisse. Les appels sont aboutis lorsque l’interlocuteur qui veut joindre la caisse entend une sonnerie libre après avoir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 12 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de enero de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Base documentaire DTRF (Documentation des Techniques Routières Françaises) From Ministère de la Transition écologique La nouvelle Documentation des Techniques Routières Françaises permet d'accéder à l'état de l'art reconnu et partagé par l'ensemble de la communauté technique. Elle rassemble l'information nécessaire aux métiers de la route et au traitement des problématiques associées : conception, construction,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Référendum de 2005 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du référendum de 2005 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de enero de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Réseaux de télécommunication From Métropole Européenne de Lille Localisation des réseaux de télécommunication propriété de la MEL Attention, l'échelle maximale de précision est le 2000ème. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 7 de febrero de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces From Ministère de la Culture Liste des titres de presse bénéficiant de la QFRPA. L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-529 du 28 juillet 1989) concerne chaque année une quinzaine de titres dont les recettes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections municipales 2008 – Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections municipales de 2008, tours 1 et 2, pour les communes de moins de 3 500 habitants (départements 01 à 48 et outre-mer) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de marzo de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites