15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

Updated on 19 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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1 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d4a210c751df49121f92b2

Temporality

Cobertura temporal
2010 to 2013
Frequency
Anual
Fecha de creación
19 de agosto de 2015
Latest resource update
19 de agosto de 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

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Descripción

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers

Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.

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