15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Updated on 19 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55d4a210c751df49121f92b2
Temporality
- Cobertura temporal
- 2010 to 2013
- Frequency
- Anual
- Fecha de creación
- 19 de agosto de 2015
- Latest resource update
- 19 de agosto de 2015
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- País
- Territorial coverage
- France
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Permalink
Descripción
Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers
Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.
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