Conjunto de datos ⁴⁵

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82…

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée…

La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des…

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

La délivrance des laissez- passer consulaires

Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).

La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la…

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction…

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt…

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…