Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Anual
Fecha de creación
12 de mayo de 2016
Modification date
12 de mayo de 2016
Latest resource update
12 de mayo de 2016
Territorial coverage granularity
Condado francés
Territorial coverage
France

Extras

ID
57348a14c751df69508cc4b3
Fecha de creación
12 de mayo de 2016
Modification date
12 de mayo de 2016

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

Disponible
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
fe0adf2a6dc239188536732321a24eec8bfe07fe
Created on
12 de mayo de 2016
Modified on
12 de mayo de 2016
Published on
12 de mayo de 2016

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