Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Descripción

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.

Producer

Latest update

20 de enero de 2015

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
77.77777777777779/100

Update frequency not followed

File formats are closed

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

20 de enero de 2015

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2014/01/01 to 2016/07/12

Latest update

20 de enero de 2015

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Condado francés

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

549

33 in may 2024

Downloads

40

3 in may 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0