Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
Descripción
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.
Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.
Producer
Latest update
20 de enero de 2015
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are closed
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not followed
File formats are closed
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
Licencia
ID
54be6fb6c751df199e5fa5a2
Temporality
Creation
20 de enero de 2015
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2014/01/01 to 2016/07/12
Latest update
20 de enero de 2015
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Condado francés
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
537
Downloads
35
Reuses of this dataset
0
Followers
0