Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Cobertura temporal
2014/01/01 to 2016/07/12
Frequency
Anual
Fecha de creación
20 de enero de 2015
Modification date
17 de abril de 2015
Latest resource update
20 de enero de 2015
Territorial coverage granularity
Condado francés
Territorial coverage
France

Extras

ID
54be6fb6c751df199e5fa5a2
Fecha de creación
20 de enero de 2015
Modification date
17 de abril de 2015

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière en 2014

Disponible

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
f65d6929cb21b83e2f7e56d17e54d9f16591bdb1
Created on
20 de enero de 2015
Modified on
20 de enero de 2015
Published on
20 de enero de 2015

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