Correspondants Informatique et Libertés (CIL) From CNIL Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de mayo de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de noviembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des stations en open-data du réseau météorologique Infoclimat (StatIC) et Météo-France (SYNOP) (stations-infoclimat-static) stations-infoclimat-static From Association Infoclimat Cette source contient la liste des stations : officielles nationales (RESO40, OMM), sous licence Ouverte Etalab installées par l'Association Infoclimat (réseau StatIC, licence Ouverte Etalab) et dans le cadre de l'opération Météo À l'École (licence Ouverte Etalab) des contributeurs au réseau… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture (Agrisub) Agrisub From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 20 de junio de 2022 Other (Public Domain) 1 reuse 1 favorite
Liste des initiatives géolocalisées issues du site votreenergiepourlafrance.fr From Ministère de la Transition écologique Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives. Dans le cadre du projet de loi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 29 de octubre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur From Etalab La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de enero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Plaintes reçues par la CNIL From CNIL Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher du responsable du fichier pour vérifier sa… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 28 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Composition communale des pays From Premier ministre Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Recours aux soins d’urgence pour infection respiratoire aigüe (OSCOUR® et SOS Médecins). (SurSaUD®) SurSaUD® From Santé publique France SurSaUD® - Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès Ce système a été mis en place afin de détecter précocement un événement sanitaire inattendu ou un événement sanitaire prédéfini, tel qu’une épidémie saisonnière, et de mesurer l’impact de ces événements d’origine environnementale,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 8 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes des associations - fichier reformaté From Christian Quest Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au format CSV des metadonnées disponibles sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations et mis en ligne par la DILA. Il contient: le nom du fichier PDF contenant le détail des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Référentiel des équipements d'accessibilité dans les gares et les trains From SNCF Liste et définition des équipements présents dans les gares et dans les trains SNCF pour améliorer l’accessibilité des voyageurs. Ces équipements sont pour la plupart issus du travail de concertation de la Délégation à l'accessibilité et aux voyageurs handicapés avec les associations de personnes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de enero de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Marque d'Etat Qualité Tourisme™ From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Synthèse des indicateurs de suivi de l’épidémie COVID-19 From Santé publique France Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent, après une période transitoire d’ajustement de deux semaines, les nouveaux indicateurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 30 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 16 reuses 10 favorites
les entreprises et fédération partenaires 2012 From Ministère des Armées Des partenariats signés entre des grandes entreprises, des fédérations professionnelles, des associations et le ministère de la Défense, ont pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des ressortissants de la Défense et de leurs conjoints. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Fichier "Associations" publié par la DILA, reformaté From Christian Quest Les données ''ASSOCIATIONS'' proviennent du jeu de données publié par la DILA sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/associations Elles ont été remise au format CSV pour faciliter leur réutilisation. Un fichier CSV reprends les publications annuelles au JOAFE. La transformation XML > CSV est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Annuaire des profils d'acheteurs des adhérents de l'Adullact From Association ADULLACT [phase de test] Données essentielles des profils d’acheteurs des adhérents de l'Adullact hébergés sur https://webmarche.adullact.org A des fins de simplification de la collecte des données et de renforcement de la transparence des achats publics, la DAJ a élaboré deux arrêtés qui viennent se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agreste - Teruti - Lucas - Utilisation du territoire From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La connaissance et le suivi de l’occupation du territoire sont des préoccupations anciennes de la statistique agricole. Le concept de l’enquête Teruti repose sur l’association originale de photographies aériennes constituant la base de sondage et de relevés de terrain effectués par des enquêteurs.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Représentants d'intéret From Assemblée nationale Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à la raison sociale, au type d’organisation (entreprise, association, cabinet, organisme professionnel, autres …), et aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de noviembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Fiches d'identité des Maisons de services au public From Agence nationale de la cohésion des territoires Fiches d'identité des Maisons de services au public, complétées par chaque porteur de Maison de services au public (collectivité, association, La Poste). Dans ce fichier, sont présentes les informations suivantes : adresse ; horaires d'ouverture ; contacts (téléphone et mail) ; informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 (SIVIC) SIVIC From Santé publique France Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent, après une période transitoire d’ajustement de deux semaines, les nouveaux indicateurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 142 reuses 67 favorites