L’application de l’article 55 de la loi SRU From Cour des comptes À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Budget de l'Etat - Exercice 2012 From Cour des comptes La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités From Cour des comptes La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de marzo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières From Cour des comptes La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de julio de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 0 favorites
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 0 favorites
La filière EPR From Cour des comptes Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée en 1998. À partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 8 de julio de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Sécurité sociale 2020 From Cour des comptes La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale From Cour des comptes La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de mayo de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor From Cour des comptes À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La protection de l'enfance From Cour des comptes 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les relations entre l'État et ses opérateurs From Cour des comptes À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 23 de marzo de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2019 de l’État From Cour des comptes La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de abril de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Le Fonds pour le développement de la vie associative From Cour des comptes À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 7 de diciembre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le rapport public annuel 2020 From Cour des comptes Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de febrero de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers From Cour des comptes Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 24 de mayo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les polices municipales From Cour des comptes L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 23 de marzo de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Budget de l'Etat - Exercice 2013 From Cour des comptes La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement From Cour des comptes À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 24 de mayo de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites