Les relations entre l'État et ses opérateurs

Updated on 1 de abril de 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
6065e17b7871ae26f028542d

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
1 de abril de 2021
Latest resource update
1 de abril de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

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Descripción

À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à hauteur de 53,8 Md€ et comptaient plus de 436 000 emplois. Leur suivi en loi de finance a permis d’enrichir l’information du Parlement et de maîtriser la progression des concours de l’État sur la période 2015-2019.

Plusieurs évolutions apparaissent néanmoins souhaitables. La cohérence du périmètre des opérateurs de l'État est à renforcer par une application plus homogène des critères de rattachement. En termes de moyens, les plafonds d'emploi des opérateurs devraient être ajustés et leur endettement mieux encadré. L'État devrait enfin renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs, notamment par le développement de la démarche de performance.

La Cour formule au total sept recommandations.

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