Descripción

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de la Cour des comptes : dans une démocratie, le citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les juridictions financières ont pris l’initiative, dès 2014, d’ouvrir des premiers jeux de données publiques et vont approfondir cette démarche. Elles veilleront, à l’avenir, à intéresser davantage le citoyen à leurs travaux, sous réserve des précautions inhérentes au fonctionnement d’une juridiction indépendante, notamment le respect des secrets protégés par la loi.

La Cour des comptes s’engage ainsi à mettre à disposition régulièrement les jeux de données suivants :

  • les données budgétaires fondant l’analyse de l’exécution du budget de l’État ;

  • des données sur la comptabilité générale de l’État ;

  • à chaque fois que cela sera possible, les données fondant les enquêtes thématiques de la Cour ;

  • les données fondant les travaux concernant les finances locales ;

  • certaines données d’activité des juridictions financières, notamment la mise à jour de la liste des publications de la Cour et des moyens des juridictions financières.

La Cour des comptes travaille également, en lien avec les services du Premier ministre, à la mise en place d’un portail de données, répertorié sur le portail du Gouvernement (data.gouv.fr), afin de systématiser une stratégie de gestion des données et la démarche d’ouverture des informations publiques.

Les données publiques présentes sur cet espace sont celles des juridictions financières et organismes associés, c'est-à-dire :

  • la Cour des comptes ;

  • les chambres régionales et territoriales des comptes ;

  • la Cour de discipline budgétaire et financière ;

  • le Conseil des prélèvements obligatoires ;

  • le Haut Conseil pour les finances publiques.

Pour une information à jour sur la démarche des juridictions financières, veuillez consulter le site des juridictions financières.

Conjunto de datos217

Le rapport public annuel 2022

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes…
Cobertura temporal
2021
Frequency
Anual
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
País

Sécurité sociale 2021

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et…
Cobertura temporal
2021
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
País

Le rapport public annuel 2021

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi…
Cobertura temporal
2020
Frequency
Anual
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
País

L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de…
Cobertura temporal
2020
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
País

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Members6

Stéphane CLAIR
admin
Olivier Bourreau
admin
Lauriane Martzel
editor
Francois Lafont
editor
Amelie Medem
editor
Guillaume Remy
editor

Technical details

ID
53698dada3a729239d20331d
Fecha de creación
7 de mayo de 2014
Modification date
23 de mayo de 2022