Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

Updated on 26 de mayo de 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

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À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle.

Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections.

Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président.

La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.

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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

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