La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site de la Cour.

Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Recursos

Budget de l'Etat - Notice consommation et ressource en CP

Budget de l'Etat - Notice consommation et ressource en CP

Budget de l'État - Consommations de crédits - Exercice 2014

Budget de l'État - Consommations de crédits - Exercice 2014

Budget de l'État - Mouvements de crédits - Exercice 2014

Budget de l'État - Mouvements de crédits - Exercice 2014

Expedientes comunitarios

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