Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

Updated on 24 de mayo de 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
628cad17564a8d50b735334d

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
24 de mayo de 2022
Latest resource update
24 de mayo de 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

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Descripción

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU).

Avec 13 dossiers identifiés jusqu’en 2015 et 17 affaires traitées depuis 2016, cette juridiction peine à assumer le rôle dans la régulation déontologique qui lui a été assigné par la loi. Il apparaît nécessaire de prolonger les réformes engagées récemment, pour rendre la procédure disciplinaire plus transparente et plus proche de ses justiciables et des responsables des établissements, universités et CHU.

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