Le Fonds pour le développement de la vie associative
Updated on 6 de enero de 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licencia
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 61d7091cfc9bad7ae36475ad
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 6 de enero de 2022
- Latest resource update
- 6 de enero de 2022
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- País
- Territorial coverage
- France
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Permalink
Descripción
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations. Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.
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