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Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

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Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts

From Agence nationale des fréquences

Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans…

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Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (Data ES) Data ES

From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique

Data ES (recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques) constitue l’une des actions prioritaires conduite par le ministère chargé des sports. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance partagée des…

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS

From Ministère de la Transition écologique

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

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Audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux

From Service d'Information du Gouvernement

Pour chaque site web, les statistiques d'audience suivantes sont fournies quotidiennement: nombre de visites, nombre de visiteurs, nombre de pages vues, temps passé sur le site, taux de rebond (visite d'une seule page) pour l'ensemble du site (TOTAL) mêmes indicateurs pour les 50 pages les plus…

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Updated on 24 de mayo de 2019

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Balances comptables des communes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

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Updated on 18 de febrero de 2019

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Données ouvertes du catalogue E-Phy des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges

From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Les fichiers « E-Phy » permettent un accès à l'ensemble des données des produits (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges) couverts par une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou un permis de commerce parallèle…

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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

From Premier ministre

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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Comptes des communes 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour…

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Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement du premier et second degrés

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France. Les établissements concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature de l'éducation nationale. Les codes entre 100 et 199…

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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soins

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des autorisations d'activités de soins

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022…

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Updated on 25 de julio de 2024

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on 9 de julio de 2024

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FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr

From Premier ministre

Entreprendre.Service-Public.fr est un site de Service-Public.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes,…

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Etablissements de l'éducation prioritaire

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Etablissements de l'éducation prioritaire ou situés dans la bande des 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la rentrée 2023.

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Updated on 10 de abril de 2024

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on 13 de marzo de 2023

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Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France

From ADEME

Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine…

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Updated on 15 de octubre de 2015

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Prix des carburants en France - Flux instantané - v2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel https://www.prix-carburants.gouv.fr/, voir Arrêté ministériel du 12 décembre 2006. Le modèle de…

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