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Conjunto de datos

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197 results

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Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

▲ L’Insee modernise son portail des API, en s’appuyant sur une nouvelle architecture ▲: Les conditions générales d’utilisation du portail, ainsi que celles des API présentées, demeurent inchangées. Sous l’URL du nouveau portail https://portail-api.insee.fr/, vous retrouvez les API de diffusion de…

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Updated on 1 de octubre de 2024

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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on 3 de julio de 2023

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Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, QVA, voir la…

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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

From Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel…

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Annuaire de l'éducation

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés en France. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les établissements médico-sociaux, les Centre d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs. Sources :…

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Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique (RNCP et RS) RNCP et RS

From France compétences

France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations. Les…

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Répertoire National des Associations (RNA) RNA

From Ministère de l'intérieur

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

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Updated on 30 de septiembre de 2024

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FINESS Extraction du Fichier des établissements

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des établissements du domaine sanitaire et social. Informations sur la Géo-localisation : Le système d’information source contenant les coordonnées géographiques permettant de géo-localiser les établissements répertoriés dans FINESS est le produit BD-ADRESSE en version 2.1 de l’IGN (Institut…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (carte) carte

From Ministère de l'intérieur

Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte). Format : fonds de…

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Updated on 15 de noviembre de 2023

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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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Updated on 5 de enero de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Updated on 20 de octubre de 2023

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Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet: prélèvements et résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux fournies par un réseau de distribution. Fréquence de mise à jour : mensuelle, avec une annualisation des données à N+1. L’alimentation en…

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Updated hace 3 semanas

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Programme Entrepreneurs d'Intérêt Général (EIG) EIG

From Etalab

Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou…

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Updated on 23 de agosto de 2021

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Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023 (COENAF 2009-2023) COENAF 2009-2023

From Cerema

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension…

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Infrastructures de réseau de gaz

From Agence ORE

Ce jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable…

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Updated on 14 de agosto de 2024

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Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.…

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 COENAF 2009-2021

From Cerema

Données du portail national de l'artificialisation https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr. Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2021 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021). En outre, les données sont accessibles via…

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Updated on 6 de marzo de 2023

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

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Updated on 10 de junio de 2024

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