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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions…

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Updated on 18 de julio de 2024

From Ministère de la Transition écologique

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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

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Updated on 30 de marzo de 2023

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Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC

From Ministère de la Transition écologique

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de…

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Updated on 22 de julio de 2024

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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

From Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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Updated on 27 de noviembre de 2023

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Historique détaillé des surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs par commune (BIO COMMUNE) BIO COMMUNE

From Agence Bio

Source : Agence BIO / Organismes Certificateurs Ces données de nombre d'opérateurs, surfaces et de cheptels sont issues des contrôles annuels que les organismes certificateurs agréés, réalisent dans les fermes et les entreprises de transformation, distribution engagées en bio. Précision…

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Updated on 8 de julio de 2024

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Police municipale : Effectifs par commune

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de…

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Updated on 14 de marzo de 2024

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

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Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements)

Cartefibre.arcep.fr est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à améliorer l’information du grand public et des professionnels sur les déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné. Établie tant à la maille de la commune qu’à la maille technique (généralement infracommunale), elle…

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Liste et localisation des Musées de France

From Ministère de la Culture

Liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" au sens du Code du patrimoine, actualisée au 25/01/2022. Cette liste est administrée par le Service des musées de France (direction générale des patrimoines et de l'architecture). Elle est actualisée au moins une fois par…

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Updated on 31 de enero de 2022

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Elections départementales 2015 - Résultats tour 1

Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 par communes.

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Updated on 23 de marzo de 2015

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

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Updated on 10 de junio de 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

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Updated hace 1 semana

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Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées…

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Updated on 11 de abril de 2017

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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

From CNIL

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration…

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Updated on 24 de mayo de 2018

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Liste des maires au 17 juin 2014

Liste des maires au 17 juin 2014 (mises à jour effectuées par les préfectures)

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Updated on 17 de junio de 2014

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FINESS Extraction des principales nomenclatures

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Affiche la liste des principales nomenclatures utilisées dans FINESS.

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Updated on 25 de junio de 2021

From Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

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Données géocodées issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports

Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du…

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Updated on 7 de diciembre de 2023

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Référentiel de l'offre d'insertion - Liste des Structures et Services d'insertion

From data·inclusion

La liste des structures et des services d'insertion recensées par data·inclusion est mise à disposition ici. 2 jeux de données sont publiés : le jeux de données des structures d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON) le jeux de données des services d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON)…

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Updated hace 1 día

From Centre national du cinéma et de l'image animée

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Liste des établissements cinématographiques actifs

Liste des établissements cinématographiques actifs

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Contrôles réalisés par la CNIL

From CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

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Updated hace 2 semanas