CASS From Premier ministre Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 5 favorites
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de febrero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Données de consommations et habitudes alimentaires de l'étude INCA 2 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Les études INCA constituent un des outils indispensables à l’évaluation du risque. En effet, elles fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. Combinées aux bases de données de l’Anses sur la composition des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de septiembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites
Vigilance météorologique en métropole From Météo-France Le flux de données publiques de la Vigilance est constitué de : un produit "bulletin" de Vigilance, au format JSON : ce produit contient le texte des bulletins de suivi diffusés, qu’ils soient nationaux, zonaux (au sens zones de défense) ou départementaux un produit "carte" de Vigilance, au format… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 5 favorites
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur From Agence nationale de la cohésion des territoires Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Localisation des arrêts Ilévia (bus, métro et tram) + GTFS + Pictogrammes du réseau | Ilévia From Métropole Européenne de Lille Localisation des arrêts issue du fichier GTFS. Les données issues du fichier GTFS sont des données théoriques. Le fichier GTFS est régulièrement mis à jour en pièce jointe. A propos du format GTFS : https://fr.wikipedia.org/wiki/General_Transit_Feed_Specification… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 5 favorites
Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_corresp_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Actvités de soins autorisées et mises en oeuvre au sein des structures Finess (t_actsoins_finess) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_actsoins_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des activités de soins (médecine, chirurgie, urgences, traitement du cancer, SSR, …) autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 22 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 5 favorites
Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 From Etalab Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Indicateurs de valeur ajoutée des lycées d'enseignement général et technologique From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées sont une batterie d’indicateurs qui visent à évaluer l'action propre de chaque lycée pour faire réussir les élèves qu’il accueille, en terme de réussite au baccalauréat et d’accompagnement tout au long de sa scolarité au lycée. Les IVAL permettent un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Socle interministériel de logiciels libres (SILL) SILL From Direction interministérielle du numérique Le socle interministériel de logiciels libres (SILL) est une liste de logiciels libres recommandés pour les administrations publiques. Cette liste est établie par des agents publics volontaires pour être référents d'un ou plusieurs logiciels. Le SILL est publié par la mission logiciels libres de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux From Service d'Information du Gouvernement Pour chaque site web, les statistiques d'audience suivantes sont fournies quotidiennement: nombre de visites, nombre de visiteurs, nombre de pages vues, temps passé sur le site, taux de rebond (visite d'une seule page) pour l'ensemble du site (TOTAL) mêmes indicateurs pour les 50 pages les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de mayo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Référentiel à grande échelle (RGE) From Institut National de l'Information Géographique et Forestière L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 4 favorites
Parcoursup 2023 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2023 (du 18 janvier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD) From Etalab Ce jeu de données liste des exemples d'exploitation des données de référence du service public de la donnée. Ces données proviennent de travaux de recensement de cas d'usage des jeux de données du service public de la donnée, réalisés par Etalab et menés à l'automne 2021. Le jeu de données classe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
BALO From Premier ministre Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
INCA From Premier ministre Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 4 favorites
Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 31 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Horaires théoriques du réseau Transports en Commun Lyonnais From Métropole de Lyon Les données horaires correspondent à l’ensemble de l’offre du réseau TCL : les horaires de l’ensemble des lignes commerciales (pour une période de 60 jours) et les informations géographiques associées (topographie du réseau). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 4 favorites