EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 From Ministère de l'intérieur Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 7 de noviembre de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel From Premier ministre Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 8 favorites
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 6 favorites
Référentiel à grande échelle (RGE) From Institut National de l'Information Géographique et Forestière L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 4 favorites
Evaluation des médicaments 2020 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de septiembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de febrero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2019 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données géocodées des structures de la Justice From Ministère de la Justice Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data. Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). Cette liste comprend les conseils départementaux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 30 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 11 favorites
Fonds de carte IGN France et régions From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Les fonds de cartes IGN de la France métropolitaine, des départements d’Outre-mer et de l’Europe permettent à tous de réviser leurs connaissances géographiques et d'illustrer documents, présentations et rapports grâce à des représentations cartographiques de grande qualité. Ces fonds de carte sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 26 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de septiembre de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
BALO From Premier ministre Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
BD Forêt® From Institut National de l'Information Géographique et Forestière BD Forêt® V1 La BD Forêt® version 1, prédécesseur de la BD Forêt® version 2, a été élaborée par photo-interprétation d’images aériennes en infrarouge couleurs. Sa surface minimale cartographiée est de 2,25 ha. La BD Forêt® version 1 présente la couverture du sol (par description de la structure et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día License Not Specified 1 reuse 3 favorites
Liste des structures labellisées France services (FS) FS From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 7 favorites
Données de consommations et habitudes alimentaires de l'étude INCA 2 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Les études INCA constituent un des outils indispensables à l’évaluation du risque. En effet, elles fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. Combinées aux bases de données de l’Anses sur la composition des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de septiembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites
Référentiel Finess (t_finess) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 12 de septiembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 11 favorites
Courbes de niveau From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Le produit "Courbes de niveau" est une version vectorielle des courbes de niveau altimétriques (aussi appelées « isohypses ») présentes dans les produits cartographiques de l’IGN. Calculées à partir des données RGE ALTI®, elles permettent d’appréhender le relief de manière complémentaire aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día License Not Specified 2 reuses 2 favorites
EuroGlobalMap - données topographiques au 1/1 000 000 couvrant 45 pays et territoires en Europe From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Coédition IGN et Eurogeographics, EuroGlobalMap (EGM) est une base de données topographique paneuropéenne à l'échelle du 1 : 1 000 000, disponible sur 45 pays de la zone européenne. Ce produit bénéficie d'une richesse thématique (transports, hydrographie, zones bâties, toponymie, limites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Other (Open) 0 reuses 2 favorites
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères From Premier ministre Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de septiembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 2 favorites
ANR_01 Projets ANR DOS: détail des projets et des partenaires (DOS) DOS From Agence nationale de la recherche Projets financés par la Direction des opérations scientifiques (DOS) de l'ANR depuis 2005. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Les informations sont séparées en deux époques. 2005 à 2009: Ces données ont été… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 mes Open Data Commons Open Database License (ODbL) 4 reuses 9 favorites
BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives From Premier ministre Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites