Code source des taxes foncières (TF) (TF) TF From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Données relatives aux stocks des doses de vaccins contre la COVID-19 From Ministère des Solidarités et de la Santé Campagne de vaccination contre la Covid-19 La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 2 favorites
Baromètre des résultats de l’action publique From Service d'Information du Gouvernement Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 30 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 10 favorites
Socle interministériel de logiciels libres (SILL) SILL From Direction interministérielle du numérique Le socle interministériel de logiciels libres (SILL) est une liste de logiciels libres recommandés pour les administrations publiques. Cette liste est établie par des agents publics volontaires pour être référents d'un ou plusieurs logiciels. Le SILL est publié par la mission logiciels libres de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 58 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet: prélèvements et résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux fournies par un réseau de distribution. Fréquence de mise à jour : mensuelle, avec une annualisation des données à N+1. L’alimentation en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 22 favorites
Parcoursup 2021 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2021 (du 20 janvier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de enero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Liste des juridictions compétentes pour les communes de France From Ministère de la Justice Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est représentée par son nom et son identifiant dans la base référentielle… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 29 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC From Agence Nationale de l'Habitat Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 2 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 12 reuses 23 favorites
Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes. From Ministère de la Transition écologique Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Données de consommations et habitudes alimentaires de l'étude INCA 3 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Les études INCA constituent un des outils indispensables à l’évaluation du risque. En effet, elles fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. Combinées aux bases de données de l’Anses sur la composition et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de enero de 2021 License Not Specified 1 reuse 2 favorites
Indicateurs de valeur ajoutée des lycées d'enseignement professionnel From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées sont une batterie d’indicateurs qui visent à évaluer l'action propre de chaque lycée pour faire réussir les élèves qu’il accueille, en terme de réussite au baccalauréat et d’accompagnement tout au long de sa scolarité au lycée. Les IVAL permettent un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Logement - Encadrement des loyers From Mairie de Paris Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé . Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 27 de febrero de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 5 reuses 2 favorites
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 30 favorites
Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 20 favorites
Indicateurs de valeur ajoutée des collèges From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les indicateurs de valeur ajoutée des collèges, les IVAC, sont une batterie d’indicateurs qui visent à évaluer l'action propre de chaque collège pour faire réussir les élèves qu’il accueille, en terme de réussite au diplôme national du brevet (DNB) et d’accompagnement tout au long de sa scolarité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
BODACC From Premier ministre Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 12 reuses 25 favorites
Sondage métiers du numérique et service public From Etalab Etalab a organisé un sondage du 1er juillet au 22 juillet 2019 dans le but de mieux connaître les motivations de futurs datascientists, designers, développeuses et développeurs à rejoindre le service public. Nous avons posé plusieurs questions : quelles sont les thématiques qui vous intéressent ?… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 24 favorites