Code source des taxes foncières (TF) TF
Updated on 23 de agosto de 2019 — License Not Specified
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…
Informations
- Licencia
- License Not Specified
- ID
- 5d5f9fc96f4441094179a94c
Temporality
- Cobertura temporal
- 2019/08/23 to 2022/08/23
- Frequency
- Anual
- Fecha de creación
- 23 de agosto de 2019
- Latest resource update
- 23 de agosto de 2019
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- País
Embed
Permalink
Descripción
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
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