Code source des taxes foncières (TF) TF

Updated on 23 de agosto de 2019 — License Not Specified

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

447 datasets
2 reuses

Informations

Licencia
License Not Specified
ID
5d5f9fc96f4441094179a94c

Temporality

Cobertura temporal
2019/08/23 to 2022/08/23
Frequency
Anual
Fecha de creación
23 de agosto de 2019
Latest resource update
23 de agosto de 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País

Embed

Permalink

Descripción

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Files 6

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.