15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

Updated on 20 de octubre de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Descripción

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première
approche.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, l’aide médicale d’État (AME) prend en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour, qui sont en conséquence inéligibles à la CMU.

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

Disponible
xls (27.0Ko)
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
3c4fbe37454462c2c4a13e806a1dcb91b2b095ef
Created on
18 de agosto de 2015
Modified on
18 de agosto de 2015
Published on
18 de agosto de 2015

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