15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

Description

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première
approche.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, l’aide médicale d’État (AME) prend en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour, qui sont en conséquence inéligibles à la CMU.

Producteur

Dernière mise à jour

18 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

18 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2013

Dernière mise à jour

18 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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