15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

Name: 15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal

Mis à jour le 18 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 55d34ee7c751df51ef1f92b1

Temporalité

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Annuelle
Date de création: 18 août 2015
Dernière mise à jour de ressource: 18 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première
approche.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, l’aide médicale d’État (AME) prend en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour, qui sont en conséquence inéligibles à la CMU.

Fichiers ¹

Fichier principal

15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

Mis à jour le 18 août 2015 — xls (27.0Ko) — 4 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/15062-nombre-de-beneficiaires-de-laide-medicale-detat/20150818-172753/15062_Nombre-beneficiaires-aide-medicale-d_Etat.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/80f6afc2-ced8-4605-9be3-888cee473cc4
sha1: 3c4fbe37454462c2c4a13e806a1dcb91b2b095ef
Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 18 août 2015
Modifiée le: 18 août 2015

Taille: 27.0Ko

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