⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire

Updated on January 24, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

299 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57e22a7588ee3873895ff4a1

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
September 21, 2016
Latest resource update
January 24, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1dc8d7f7-7952-4e41-a14c-ad9d1fc4b03e
geop:dataset_id
01dacb1cf6cec9be021b5de94b7e27b1d142cbae
inspire:identifier
1dc8d7f7-7952-4e41-a14c-ad9d1fc4b03e

Embed

Permalink

Description

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Origine

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 19

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.