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Zone d'intervention de la commission interrégionale d'abattage - Rhône-Alpes

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

DatARA : une plateforme pilotée par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette infrastructure est né de la collaboration entre les services de l’État et les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces acteurs publics ont souhaité renforcer leur coordination dans la…

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1b4588ee381809f4b5c2

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
June 15, 2015
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/5690c6af-2849-4213-8aba-a8391b86467d
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shutdown-phase-1

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Description

Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).

Chaque commission interrégionale des abattoirs a pour mission :

  1. d'établir un diagnostic partage de la pertinence des outils d'abattage de la zone
  2. de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage et une stratégie interrégionale d'abattage
  3. de formuler des avis en opportunités concernant les demandes d'aides

Origine

Assemblage des objets correspondants aux régions (issu du produit GéoFLA de l'IGN), tels que précisés à l'arrêté du 6 février 2012

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

Liens annexes

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