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Zone d'intervention de la commission interrégionale d'abattage - Rhône-Alpes

Description

Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).

Chaque commission interrégionale des abattoirs a pour mission :

  1. d'établir un diagnostic partage de la pertinence des outils d'abattage de la zone
  2. de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage et une stratégie interrégionale d'abattage
  3. de formuler des avis en opportunités concernant les demandes d'aides

Origine

Assemblage des objets correspondants aux régions (issu du produit GéoFLA de l'IGN), tels que précisés à l'arrêté du 6 février 2012

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

15 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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