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Zone d'intervention de la commission interrégionale d'abattage - Rhône-Alpes
Description
Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).
Chaque commission interrégionale des abattoirs a pour mission :
- d'établir un diagnostic partage de la pertinence des outils d'abattage de la zone
- de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage et une stratégie interrégionale d'abattage
- de formuler des avis en opportunités concernant les demandes d'aides
Origine
Assemblage des objets correspondants aux régions (issu du produit GéoFLA de l'IGN), tels que précisés à l'arrêté du 6 février 2012
Organisations partenaires
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
557f1b4588ee381809f4b5c2
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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