République
Française
Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces pémiètres sont définis par la commune sur la base des revenus médian des habitants. Ils sont validés par l'Etat. Les périmètres des TVA sont saisis en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.
No license set
Update frequency not set
Temporal coverage not set