Annuaire statistique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de… Metadata quality: 0.8888888888888888/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on December 27, 2021 1 reuse 5 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description empty Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on December 18, 2020 0 reuses 5 favorites
Atlas fiscal From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 14, 2017 0 reuses 3 favorites
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on September 5, 2017 0 reuses 0 favorites
Territoires de Veille Active From Le Havre Seine Métropole Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on November 27, 2018 0 reuses 0 favorites
