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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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77.77777777777779/100

Updated on December 15, 2021

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Evolution de la répartition des militaires de carrière et sous contrat sur 22 ans

From Ministère des Armées

champ : effectifs militaires, en ETPT, sous PMEA du ministère des Armées. (l'ETPT est l'unité de décompte de référence des effectifs. Elle permet de prendre en compte la période d'activité de l'agent sur l'année et sa quotité de travail) remarque : Pour rester sur un périmètre constant, les…

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88.88888888888889/100

Updated on July 31, 2023

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Citoyenneté- Mariages à Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Mariages à Poitiers: Nombre de mariages, nombre de contrats de mariage, nombre de publication pour mariages extérieurs à la commune, nombre de mentions de divorce, nombre de mentions de pacs et autres mentions depuis 2014

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Updated on August 17, 2016

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Balancing Capacity

From Réseau de Transport d'Electricité

Cette API met à disposition des données relatives à la contractualisation de capacités d’équilibrage.

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Communes concernées par un contrat de ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville, issude la loi "Ville et Cohésion Urbaine" du 21 février 2014, en faveur de 1 514 quartiers prioritaires au niveau national dont 105 en Région Occitanie. Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, les 39 contrats de ville…

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44.44444444444444/100

Updated 1 month ago

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Contrat de Projets Etat - Région Massif Central

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

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33.33333333333333/100

Updated 1 month ago

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Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la…

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44.44444444444444/100

Updated 1 month ago

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Territoires de Veille Active

From Le Havre Seine Métropole

Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces…

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Updated on July 26, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre…

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Updated on March 1, 2020

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Contrat de Ville de la commune de Nice 2015-2020

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le contrat de ville de la commune de Nice pour la période 2015-2020.

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22.22222222222222/100

Updated on June 17, 2020

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Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.…

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Updated on February 28, 2020

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Marché Public de Grand Paris Sud

From Grand Paris Sud

Marchés Publics de Grand Paris Sud. Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les marchés publics. Les données fixées dans l ’arrêté du 14…

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44.44444444444444/100

Updated on October 6, 2018

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Actions menées dans le cadre du Contrat de territoire 2006-2012

From Thonon Agglomération

Ce jeu de données liste les actions menées dans le cadre du premier programme d’actions pluriannuel 2006-2012 sur les douze affluents du territoire porté par le SYMASOL, syndicat qui a été créé pour porter la mise en œuvre du Contrat de rivières.

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Updated on November 3, 2022

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Actions menées dans le cadre du Contrat de rivières 2014-2019

From Thonon Agglomération

En 2012 s’est achevé le Contrat de rivières. Le bilan dressé sur cette démarche a mis en avant le réel intérêt d’une gestion globale des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant et de la nécessaire concertation entre les acteurs de l’eau.

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Updated on October 3, 2022

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Marchés Publics pour les années 2015, 2016, 2017 pour la Communauté de Commune de Pays de Mormal

From Pays de Mormal

Ce document recense les différentes entreprises ayant conclu un contrat avec la communauté de commune du Pays de Mormal. On peut y trouver : le nom des entreprises acheteuses la nature du marché la tranche du montant du marché le code postal de la commune de résidence de l'entreprise Ce document…

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Updated on February 19, 2021

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MSA - Salaire horaire moyen par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Salaire horaire moyen par type de contrat en euro Contrats CDD, CDI, tout type Montant de rémunération brute divisé par le nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire, exprimé en euros constants 2005. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales…

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Updated on February 10, 2021

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MSA - Montant de rémunération brute par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Montant de rémunération brute par type de contrat Contrats CDD, CDI, tout type La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière (millier d'euros courants). Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute…

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Updated on February 10, 2021

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Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)

From Département des Alpes de Haute-Provence

Outil de recherche, ce tableau est produit sous format Excel par les Archives départementales pour indiquer au lecteur en salle de lecture le numéro de classeur (de 1 à 565) à consulter, afin de trouver la liste des relevés de noms propres disponibles en fonction de : la commune le type d'acte *…

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Updated on March 17, 2021

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Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées

From Département de l'Aude

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55.55555555555556/100

Updated on November 14, 2018

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Données essentielles des marchés publics de Lille-Hellemmes-Lomme

From Mairie de Lille

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées. La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville :…

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Updated on November 9, 2021

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