Réservoirs biologiques SDAGE 2010-2015
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Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a0aeb8388ee38398fcc7079
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- November 14, 2017
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/9c78d910-ebe4-11de-8442-001517506977
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Description
Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.
Origine
Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne
Liens annexes
Files 16
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