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La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action…

Tronçons de cours d'eau présentant une dynamique latérale suffisante pour entraîner un déplacement du lit du cours d'eau. Tronçons identifiés dans le cadre de l'étude "définition du fuseau de mobilité de l'Ill entre Colmar et Erstein", Maîtrise d'ouvrage Région Alsace, 2003, Origine Les tronçons…

Ouvrage de rejet des eaux d'une station d'épuration vers le milieu naturel. Origine Agence de l'eau Adour-Garonne Organisations partenaires Agence de l'eau Adour-Garonne Liens annexes Visualiser les données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Plan cadastral contenant les données hydrographiques de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme.

Le SHOM met à disposition sous forme numérique ses archives de minutes hydrographiques (plans bathymétriques et topographiques) réalisés lors de ses travaux de mesures en mer depuis le début du XIXe siècle à nos jours. Il s'agit donc de plusieurs milliers de documents, majoritairement en noir et…

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone…

Trafic annuel aux écluses des voies navigables bretonnes. 1 enregistrement pour le couple écluse / année. Origine Les écluses ont été numérisées à partir de l'orthophotographie de l'IGN. Organisations partenaires Région Bretagne Liens annexes Visualiseur simple ➞ Consulter cette fiche sur…

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 2001. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

Un tronçon hydrographique élémentaire est une portion connexe de rivières, de ruisseau ou de canal, homogène pour les relations la mettant en jeu, et pour les attributs qu’elle port. Il correspond à l'axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal. Il s’agit : sur le territoire national : -…

Le classement actuel des cours d'eau est défini par les arrêtés et décrets L432-6 et la loi 1919. Classement à partir de 2012 : Art. L214-17 CE Liste 1 : parmi les (parties) de cours d'eau ou canaux, . très bon état écologique . ou réservoir biologique SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de…

L_ENJEUX_RDI_L_019.TAB Cette couche est produite par la DDT 19, sur la base de la bd Topo (IGN) et de données collectées localement. Les enjeux ont été saisis dans les zones inondables surveillées par le service de prévision des crues de la Dordogne (SPC GAD) voir couche…

L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et…

Bas de donnée vectorielle de la section Cadastre - Topograhie de la Direction des Affaires Foncières (DAF) de la Polynésie-Française. La base de donnée vectorielle couvre les thèmes suivants: référentiels (REF): repères géodésiques, de nivellement, de stéréo-préparation, systèmes géodésiques et de…

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en…

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en…

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en…

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en…

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en…

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en…

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles…