Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.

On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.

Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html

Origine

Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

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Resources

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