Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Updated on 24 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Pays de la Loire
Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 584f135ec751df1e4ac0bb7e
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 12 de diciembre de 2016
- Latest resource update
- 24 de enero de 2021
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
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Descripción
Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.
On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.
Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.
Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html
Origine
Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
Files 2
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