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Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Description
Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.
On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.
Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.
Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html
Origine
Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
584f135ec751df1e4ac0bb7e
Temporalité
Création
12 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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