Prescription surfacique du PLU de Courceroy
Updated on February 12, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube
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Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 55896ecc88ee386f544a22f0
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 23, 2015
- Latest resource update
- February 12, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- eeb2a915-4cff-4454-961e-d5906a0f4291http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
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- fr-120066022-jdd-f7c127c7-2057-4bd2-aed5-ed3071b2ea64
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Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
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DDT Aube
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