Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Description

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Datasets580

Zonage du PLU de Chavanges

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire). Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Aube
Territorial coverage granularity
Other

Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin dans l'Aube

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Zonage du PLU de Barbery Saint Sulpice

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
55896df6c751df54e9a453b9
Creation date
June 23, 2015
Modification date
May 25, 2022