Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour Saint-Geniès-de-Comolas

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce PPRI ANNULE et REMPLACE pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPS Rhône amont du 06/08/1982; il ANNULE et REMPLACE également pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave du 10/03/2000

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