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PPRI de Saint-Geniès-de-Comolas (30) - périmètre

Description

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour Saint-Geniès-de-Comolas

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce PPRI ANNULE et REMPLACE pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPS Rhône amont du 06/08/1982; il ANNULE et REMPLACE également pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave du 10/03/2000

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Dernière mise à jour

8 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

10 septembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 mars 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Agen

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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