Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

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DDT Savoie

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N_HABILLAGE_PCT_027.shp (archive)

N_HABILLAGE_PCT_027.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_HABILLAGE_PCT_027.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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