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  3. PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
En savoir plus sur cet indicateur
Mis à jour le 17 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Savoie

DDT Savoie

35 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
  • usage-des-sols

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aef4bb88ee382ce1112667

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
17 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
f74a17bb-6d05-4151-ab70-edd87cc0f5fchttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
d4048f9c9d4c1813b7d4b4edf3f8ff22ee1ab1ae
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-d1776ec7-2647-4df4-975f-f784055340db

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Savoie

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d'urbanisme.

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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