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PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)

Name: PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
Creator: DDT Savoie
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 17 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Savoie

35 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 58aef4bb88ee382ce1112667

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource: 17 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

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Autre

N_HABILLAGE_PCT_027.shp (archive)

Mis à jour le 17 janvier 2021 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2021-01-17/60038d3cb6c9377e832ad2fb/dataset-1610845500781.zip/dataset/n-habillage-pct-027.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/5c0a0f5b-00b2-41e3-be41-37defef3406f
Type MIME: None

Créée le: 17 janvier 2021
Modifiée le: 17 janvier 2021

N_HABILLAGE_PCT_027.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 17 janvier 2021 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2049fa4268bc25694fce/downloads/60038d3cb6c9377e832ad2fb?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/eba723d2-87b2-48b2-964e-eb6ca26ff176
Type MIME: None

Créée le: 17 janvier 2021
Modifiée le: 17 janvier 2021

N_HABILLAGE_PCT_027.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 17 janvier 2021 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2049fa4268bc25694fce/downloads/60038d3cb6c9377e832ad2fb?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9b257a5d-1525-4146-a93b-083b721b656b
Type MIME: None

Créée le: 17 janvier 2021
Modifiée le: 17 janvier 2021

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