Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

Metadata quality: 0.4444444444444444/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
This dataset come from an external portal. View the original source.

Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

248 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868f06a3a7295d371add44
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 13, 2016
Latest resource update
February 13, 2021
Extras
ods:has_records
True
ods:url
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/plans-dalignements-approuves-sur-voirie-departementale/
harvest:last_update
2022-08-11T06:01:29.537594
harvest:domain
opendata.hauts-de-seine.fr
harvest:source_id
5731a6d688ee38379cd1b934
harvest:remote_id
plans-dalignements-approuves-sur-voirie-departementale
remote_url
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/plans-dalignements-approuves-sur-voirie-departementale/
ods:geo
True

Embed

Permalink

Description

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales


Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

Lexique

PLU
Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Files 8

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.