Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

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Mis à jour le 31 janvier 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Hauts-de-Seine le Département

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868f06a3a7295d371add44
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource
31 janvier 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-01-31 10:52:08
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plans-dalignements-approuves-sur-voirie-departementale
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2022-11-26 05:01:16.120000
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True
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Description

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales


Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

Lexique

PLU
Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Fichiers 8

Ressources communautaires 0

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