Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

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Updated on 31 de enero de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, le…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868f06a3a7295d371add44
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de julio de 2016
Latest resource update
31 de enero de 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
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2022-01-31 10:52:08
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Descripción

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales


Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

Lexique

PLU
Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

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