Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Origine

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de zonage figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Organisations partenaires

DDT Gers, DDTM Somme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_PRESCRIPTION_PCT_80002_080.TAB (archive)

N_PRESCRIPTION_PCT_80002_080.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_PCT_80002_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_URBA_80002_080.TAB (archive)

N_ZONE_URBA_80002_080.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_URBA_80002_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_INFO_SURF_80002_080.TAB (archive)

N_INFO_SURF_80002_080.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_INFO_SURF_80002_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PRESCRIPTION_SURF_80002_080.TAB (archive)

N_PRESCRIPTION_SURF_80002_080.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_SURF_80002_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PRESCRIPTION_LIN_80002_080.TAB (archive)

N_PRESCRIPTION_LIN_80002_080.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_LIN_80002_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

80002_reglement_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_zonage_Modifie_01_20110630.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_plan_Emplacements_Reserves_01_20050701.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_plan_zonage_1_01_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_prescription_surf_05_1_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_plan_zonage_3_01_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_annexe2_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_zonage_initial_01_20110630.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_rapport_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_annexe3_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_annexe1_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_PADD_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

80002_plan_zonage_2_01_20130116.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.