Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux VDL

Description

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage

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Latest update

February 27, 2024

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Information

Temporality

Creation

February 7, 2019

Frequency

Annual

Temporal coverage

2018

Latest update

February 27, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Lisieux

Territorial coverage granularity

French town

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