Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux VDL

Descripción

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage

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27 de febrero de 2024

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Information

Temporality

Creation

7 de febrero de 2019

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2018

Latest update

27 de febrero de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Lisieux

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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